CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Monde Zen

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de formations en ligne proposées par Le Monde Zen, société de droit français.

Toute commande passée auprès de Le Monde Zen implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identification du vendeur

Le Monde Zen
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 6 chemin des 20 Jardins – 26100 Romans-sur-Isère – France
Adresse email : lemondezen@gmail.com
SIREN : 890 668 536
SIRET : 890 668 536 00026

Le Monde Zen propose notamment des formations et contenus numériques accessibles en ligne.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Monde Zen commercialise ses formations en ligne et contenus numériques auprès de ses clients.

Les formations proposées sont décrites sur les pages de présentation et de vente correspondantes.

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la formation, de son prix et des présentes CGV.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des personnes physiques agissant à titre personnel et non professionnel, ci-après dénommées « le Client ».

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Formations proposées

Les formations commercialisées par Le Monde Zen sont des formations accessibles en ligne.

Selon la formation choisie, elles peuvent comprendre notamment :

  • des vidéos ;

  • des audios ;

  • des supports écrits ;

  • des exercices ;

  • des contenus pédagogiques ;

  • des ressources complémentaires ;

  • tout autre contenu numérique précisé sur la page de présentation de la formation.

Les caractéristiques, le contenu, la durée d'accès et les modalités d'accès propres à chaque formation sont indiqués sur sa page de présentation et/ou au moment de la commande.

Le Monde Zen se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu pédagogique d'une formation afin d'en améliorer la qualité, sans que cela puisse constituer une diminution substantielle de la prestation achetée.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne la formation qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et au traitement de sa commande.

Avant de valider définitivement son achat, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Article 6 – Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Le Monde Zen bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix indiqués ne comprennent donc pas de TVA.

Le Monde Zen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur la page de vente.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu'un paiement en plusieurs fois est expressément proposé.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement indiqué sur la page de commande.

Le Monde Zen ne conserve pas les données bancaires du Client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues lors de la commande.

Le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès à la formation, sans préjudice des sommes restant dues.

Article 8 – Accès à la formation

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email les informations nécessaires pour accéder à la formation.

L'accès est personnel et réservé au Client ayant effectué la commande.

Les identifiants de connexion, lorsqu'ils existent, sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas permettre à une autre personne d'accéder à la formation avec son compte.

En cas de partage frauduleux des accès, Le Monde Zen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à la formation, sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les formations proposées par Le Monde Zen, notamment les textes, vidéos, audios, supports pédagogiques, exercices, documents, enregistrements, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de Le Monde Zen ou de leurs auteurs respectifs.

L'achat d'une formation donne au Client un droit personnel et non exclusif d'utilisation des contenus dans le cadre de son usage personnel.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire tout ou partie des contenus à des fins commerciales ;

  • partager ou transmettre les contenus à des tiers ;

  • revendre ou distribuer les contenus ;

  • publier les contenus sur internet ou sur les réseaux sociaux ;

  • enregistrer, copier ou diffuser les vidéos et audios en dehors d'un usage personnel ;

  • utiliser les contenus pour créer une formation ou un programme concurrent.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, lorsque la commande porte sur une formation numérique accessible immédiatement en ligne, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales sont réunies.

Ainsi, lorsque le Client souhaite accéder immédiatement à la formation, il devra, au moment de la commande :

  1. donner expressément son accord pour que l'exécution de la formation commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

  2. reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dès lors que les conditions légales sont remplies.

Cette procédure est prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques fournis sans support matériel.

Article 11 – Garantie légale

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Client peut contacter Le Monde Zen à l'adresse indiquée à l'article 1 afin de signaler toute difficulté concernant l'accès ou la conformité de la formation.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, les dispositions légales applicables pourront notamment permettre au Client d'obtenir la mise en conformité du contenu ou du service numérique ou, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 12 – Responsabilité

Les formations proposées par Le Monde Zen constituent des contenus d'information, d'apprentissage et d'accompagnement.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou l'avis d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, exercices et contenus proposés dans les formations.

Le Monde Zen ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des contenus par le Client.

Le Monde Zen s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre l'accès aux formations dans de bonnes conditions.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficulté provenant notamment d'une défaillance du matériel du Client, de sa connexion internet, de son fournisseur d'accès ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Le Monde Zen collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à l'accès aux formations et au suivi de la relation avec ses Clients.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour répondre aux obligations légales de Le Monde Zen.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

Le Monde Zen
6 chemin des 20 Jardins
26100 Romans-sur-Isère
France
Email : lemondezen@gmail.com

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de Le Monde Zen.

Article 14 – Newsletter et communications commerciales

Le Monde Zen peut proposer aux visiteurs et Clients de recevoir une newsletter ou des communications commerciales par courrier électronique.

L'inscription à la newsletter repose sur un consentement spécifique lorsque celui-ci est requis.

L'acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.

Le Client ou prospect peut se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les emails concernés.

Pour les clients ayant déjà acheté une formation, Le Monde Zen peut, dans les conditions prévues par la réglementation, adresser des communications concernant des produits ou services analogues, tout en permettant une opposition simple et gratuite.

Le Monde Zen ne transmet pas les coordonnées de ses Clients à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Article 15 – Force majeure

Le Monde Zen ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements indépendants de la volonté de Le Monde Zen les pannes importantes des réseaux internet, les défaillances généralisées des prestataires techniques, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les incendies, les événements affectant gravement les infrastructures ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Article 16 – Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Le Monde Zen afin de rechercher une solution amiable.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s'appliquent.

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Le Monde Zen

Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 6 chemin des 20 Jardins – 26100 Romans-sur-Isère – France

Adresse email : lemondezen@gmail.com

SIREN : 890 668 536

TVA non applicable – article 293 B du CGI